Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site https://demo.wp-conforme.fr (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes CGU et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Article 2 — Exploitant du site et des services
Le Site et les services sont exploités par Société Démo SAS — exemple fictif, Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 1 rue de la Démonstration, 75000 Paris (adresse fictive).
L’exploitant peut être contacté à l’adresse email suivante : contact@example.invalid.
Article 3 — Accès au site et aux services
3.1 — Conditions d’accès
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
3.2 — Disponibilité du site
Société Démo SAS — exemple fictif s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site peut être interrompu notamment en raison de maintenance, de mises à jour, d’améliorations techniques, ou de pannes.
Société Démo SAS — exemple fictif n’est en aucun cas responsable des interruptions du Site et de leurs conséquences pour l’utilisateur ou tout tiers.
Article 4 — Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s’engage notamment à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- Ne pas extraire, par des moyens automatisés ou non, les contenus du Site en vue d’une réutilisation non autorisée ;
- Ne pas diffuser des contenus illicites, notamment des contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, obscènes, frauduleux ou portant atteinte à la vie privée de tiers ;
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- Ne pas diffuser de virus informatiques ou tout autre code malveillant ;
- Ne pas collecter ou stocker des données personnelles relatives aux autres utilisateurs ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Société Démo SAS — exemple fictif et de tout tiers.
En cas de manquement à l’une de ces obligations, Société Démo SAS — exemple fictif se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suppression du compte de l’utilisateur, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.
Article 5 — Propriété intellectuelle
5.1 — Contenu du site
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Société Démo SAS — exemple fictif.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.2 — Bases de données
Le producteur des bases de données du Site est Société Démo SAS — exemple fictif. Toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L.342-1 et L.342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.
Article 6 — Responsabilité et garanties
6.1 — Responsabilité de l’exploitant
Société Démo SAS — exemple fictif s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site et de ses services. Toutefois, cette obligation est une obligation de moyens et non de résultat.
Société Démo SAS — exemple fictif ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions, pannes, modifications ou dysfonctionnements du Site ;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
- Du contenu des sites tiers auxquels le Site renvoie ;
- De l’utilisation faite par les utilisateurs du Site et de ses services ;
- De la perte de données, informations ou contenus stockés sur le Site.
6.2 — Force majeure
Société Démo SAS — exemple fictif ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle raisonnable.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Société Démo SAS — exemple fictif n’a aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de protection des données personnelles de ces sites.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :
- De ne pas utiliser la technique du « deep linking » ou du « framing » ;
- De ne pas porter atteinte à l’image du Site ou de Société Démo SAS — exemple fictif.
Article 8 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, à laquelle l’utilisateur est invité à se référer pour plus d’informations.
Article 9 — Modification des CGU
Société Démo SAS — exemple fictif se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront applicables dès leur publication sur le Site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de toute modification. L’utilisation du Site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email à l’adresse renseignée lors de leur inscription.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 11 — Dispositions générales
Si l’une des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, cette disposition serait écartée et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Le fait que Société Démo SAS — exemple fictif ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Société Démo SAS — exemple fictif à l’adresse email suivante : contact@example.invalid.
Dernière mise à jour : 04/10/2026