Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et/ou services réalisées sur le site Démo WP Conforme (https://demo.wp-conforme.fr) par Société Démo SAS SAS, 1 rue de la Démonstration, 75000 Paris, France, SIRET 123 456 789 00012.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. Cette validation vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais annoncés. En cas de retard, le client en est informé et peut, le cas échéant, annuler sa commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la réception du produit. Les exceptions légales (biens personnalisés, contenus numériques fournis, etc.) s’appliquent.
Article 7 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 9 — Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, le client peut contacter l’éditeur à : contact@societe-demo.example — 01 23 45 67 89. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : June 26, 2026.