Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Démo WP Conforme (https://demo.wp-conforme.fr), édité par Société Démo SAS SAS.
Article 1 — Acceptation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible mais ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité, notamment pour maintenance.
Article 3 — Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Article 4 — Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Tout contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux présentes CGU est interdit.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon.
Article 6 — Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 8 — Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, contactez : contact@societe-demo.example.
Dernière mise à jour : June 26, 2026.